L’évolution de notre société vers toujours plus de sécurité conduit aujourd’hui à rechercher un responsable pour tout  évènement créant un dommage et à rechercher ainsi le responsable et l’assureur.

Si le principe de précaution a aujourd’hui valeur constitutionnelle, le risque « zéro » n’existe pas ;

Le droit de la responsabilité s’est considérablement développé ces dernières années et aucun secteur ne peut prétendre y échapper.

Concomitamment, le droit des assurances ne pouvait que se développer, seules les compagnies d’assurances étant à même de régler des dommages que des particuliers, voire même des entreprises, seraient hors d’état de supporter.

Les avocats d’ELEOM interviennent dans de nombreux domaines concernant le droit des assurances et de la responsabilité, et notamment dans les domaines suivants :

  • Responsabilité médicale : faute médicale, faute chirurgicale, aléa thérapeutique, infection nosocomiale, défaut dans le suivi médical et la prise en charge thérapeutique
  • Conseil et action en responsabilité suite à un sinistre, un accident de la vie, un accident de la route devant les juridictions civiles et administratives : Tribunal d’instance, Tribunal de grande instance, Cour d’appel, Tribunal administratif, Cour administrative d’appel
  • Réparation du préjudice corporel  et des blessures: indemnisation  des préjudices subis suite à un accident, réparation des séquelles permanentes, des souffrances endurées, du préjudice esthétique, des pertes de revenus, de l’assistance d’une tierce personne, du préjudice professionnel,  du préjudice scolaire et universitaire, du préjudice sexuel, du préjudice sportif et de loisirs, frais médicaux (prothèse, fauteuil roulant).
  • Réparation du préjudice matériel : vol, cambriolage, dégradation, inondation, dégâts des eaux, vices de constructions (travaux mal exécutés, désordres, malfaçons, non conformités), pertes de loyers et privation de jouissance consécutifs.
  • Conseil et défense en cas de responsabilité professionnelle : médecins, notaires,  banques, constructeurs, architecte, expert-comptable, géomètre expert, expert….
  • Droit des assurances : analyses des contrats, des clauses de garanties et de non garantie, des clauses d’exclusion, interprétation des polices. Conseil et contentieux relatifs à l’application des contrats d’assurances.
  • Assurances
  • Réparation des dommages corporels
  • Responsabilité professionnelle
  • Responsabilités diverses