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1 – Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est le Président en exercice de l’AARPI ELEOM AVOCATS, Maître Pascal Roze du cabinet ELEOM MONTPELLIER sis dans ladite ville au 10 place de la Comédie (entrée 15 passage Lonjon), joignable à l’adresse internet suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

 

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Caractère indicatif des contenus et informations publiés dans les pages du site

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Contenu manifestement illicite

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4 - Protection des données personnelles 

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5 – Réalisation et hébergement 

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6 - Liens hypertextes

Dès lors que ce site web contient des liens vers d'autres sites, ceux-ci doivent être conformes aux principes essentiels de la profession d'avocat, conformément aux dispositions de l’article 10.5 alinéa 5 du RIN.

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7 - Accès à des zones protégées par un mot de passe

L'accès à des zones protégées par un mot de passe est réservé aux personnes autorisées seulement.

 

8. Possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation

Le recours à un médiateur est possible et souhaitable en cas de contentieux, avant d'envisager une voie judiciaire. Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat du cabinet, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation qui est le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Jérôme Hercé, médiateur de la consommation de la profession d'avocat

Adresse postale : 22 rue de Londres 75009 PARIS

Adresse email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr