Christian BARNOUIN

Un salarié victime d’une mauvaise chute sur le parking de son entreprise, dont le sol était enneigé et verglacé, a imaginé pouvoir saisir le Tribunal des affaires de sécurité sociale d’une action en reconnaissance de faute inexcusable à l’encontre de son employeur.

Le salarié prétendait que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel était exposé ses salariés et lui reprochait de n’avoir pris aucune mesure pour l’en préserver.

A l’appui de son action, le salarié invoquait un bulletin météorologique de vigilance orange.

La Cour d’appel a débouté le salarié de sa demande en reconnaissance de faute inexcusable de l’employeur au motif notamment « l’existence de cette alerte météorologique ne peut en elle-même suffire à rapporter la preuve de ce que l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger… alors que l’alerte avait été diffusée dans la nuit, qu’elle ne commandait pas de vigilance , uniquement des consignes de prudence s’imposant à chacun en cas de déplacement ».

Décision approuvée par la Cour de cassation dans un arrêt en date du 25 janvier 2018 n° 16 26384

Cette décision tranche avec la jurisprudence dominante, qui fait généralement preuve de sévérité à l’égard des employeurs.

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