Caroline FAVRE de THIERRENS

Bien évidemment le constructeur de maison individuelle est concerné par le guide de préconisations de sécurité sanitaire et devra nécessairement appliquer et faire appliquer toutes les consignes générales et particulières édictées.

 

Ainsi le constructeur de maison individuelle doit entreprendre des démarches auprès de ses sous-traitants et de ses clients.

 

Mais à la lecture du guide, le maître de l’ouvrage aurait également un rôle à jouer.

 

 

Que doit faire le Constructeur de maison individuelle ?

 

 

Vis-à-vis à de ses sous-traitants :

 

Ainsi, avant toute chose, le constructeur doit soumettre le guide à tous ses sous-traitants, et doit les interroger officiellement sur leurs capacités à poursuivre ou reprendre les travaux en respectant toutes les consignes de sécurité édictées par le guide.

 

Le constructeur devra exiger de ses sous –traitants une réponse écrite.

 

Le constructeur devra également régler la question des co-activités des entreprises sur le chantier, le guide indiquant que la co-activité devait être limitée.

 

En fonction des réponses, le constructeur de maison individuelle devra prendre :

 

- Soit la décision de poursuivre l’activité, estimant que toutes les conditions de sécurité sont réunies


- Soit la décision d’arrêter l’activité et de suspendre le chantier.

 

 

Vis-à-vis du maître de l’ouvrage :

 

Si le constructeur de maison individuelle n’est pas en mesure de respecter ou faire respecter les préconisations du guide, il a tout intérêt à motiver, par écrit et très clairement, les raisons pour lesquelles le chantier ne peut se poursuivre.

 

Cet écrit et les réponses écrites des sous-traitants permettront au constructeur d’opposer la force majeure, en cas de discussion ultérieure sur le non-respect des délais.

 

Il est d’ailleurs rappelé qu’en cas d’arrêt de chantier, il n’est que trop conseillé de faire régulariser par ses clients des avenants pour que soit modifiée la durée d’exécution des travaux.

 

 

 

 

Que doit faire le maître de l’ouvrage ?

 

Sur ce point, le guide manque singulièrement de clarté et de logique, puisqu’il semble imposer une responsabilité beaucoup trop importante pour un maître de l’ouvrage particulier.

 

 

Il est rappelé que le guide indique que « chaque opération, quelle que soit sa taille, le maître de l’ouvrage formalise, après analyse, le cas échéant par le maître d’œuvre et le coordonnateur SPS, en accord avec les entreprises intervenantes, une liste des conditions sanitaires afin de s’assurer que les différents acteurs pourront mettre en œuvre et respecter dans les durée les directives sanitaires générales et les consignes complémentaires du guide ».

 

 

Le guide n’opère pas de distinction entre les maîtres de l’ouvrage « professionnels » et les particuliers.

 

Néanmoins, ces préconisations ne semblent être applicables qu’aux maîtres de l’ouvrage professionnels (promoteur, SCCV, établissements…)

 

Il est regrettable que le guide ne le précise pas clairement.

 

 

Le guide préconise que les clients particuliers doivent accepter « les conditions générales d’intervention et en particulier les conditions spécifiques d’hygiène et de règles sanitaires ».

 

Mais cela ne semble concerner que les cas où les travaux sont réalisés « chez le particulier », soit sous-entendu sur son lieu de vie ;

 

 

Dans la deuxième partie du guide, il existe :

 

- Un questionnaire que l’entreprise doit soumettre à son client particulier, lorsque l’intervention est faite « chez » le particulier.


- Trois fiches conseil dénommée « protocole d’intervention chez un particulier » avec des variantes selon que le client est à risque de santé élevé ou atteint du COVID 19.

 

Ce questionnaire et ces protocoles n’ont, à priori, pas à vocation à s’appliquer pour une construction neuve, sur un terrain sur lequel le client n’habite pas déjà.

 

Mais le guide manque de précisions sur ce point de vue et n’opère pas de distinctions entre le maître d’ouvrage professionnel et le maître d’ouvrage particulier, pas plus pour le particulier entre une intervention à son domicile actuel ou à son futur domicile.

 

Il n’en demeure pas moins que le constructeur de maison individuelle a tout intérêt à associer le maître de l’ouvrage à la mise en place de la sécurité sanitaire du chantier.

 

Le constructeur de maison individuelle pourra ainsi le soumettre aux questionnaires annexés au guide ou à tout le moins lui rappeler ses obligations s’il souhaite se rendre sur le chantier.

 

 

En définitive, vis-à-vis du maître de l’ouvrage, le constructeur devra :

 

- Soit en cas d’accord sur l’arrêt du chantier, faire régulariser par son client un avenant qui prendra acte de l’accord des parties sur la suspension des travaux et prévoira un nouveau délai d’exécution

 

- Soit en cas de désaccord, motiver clairement sa décision de ne pas poursuivre le chantier, en explicitant point par point, eu égard aux préconisations du guide, les raisons pour lesquelles la sécurité sanitaire du chantier n’est pas assurée.

 

Cela pourra lui permettre, en temps utile et en cas de litige, d’invoquer la force majeure.

 

Vis-à-vis du sous-traitant, le constructeur devra :

 

- S’assurer que son sous-traitant est en mesure d’intervenir en respectant les règles de sécurité sanitaire édictées par le guide.


- Organiser le chantier pour éviter la Co-activité


- Mettre en place une « liste des conditions sanitaires »


- S’assurer sur les fournitures exigées par le guide sont à la disposition des travailleurs


- Mettre en place un point d’eau et du savon pour le lavage de mains


- Assurer une information constante et un affichage sur le chantier.


- Vérifier régulièrement du bon respect des conditions sanitaires tout au long du chantier.

 

 

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