Caroline FAVRE de THIERRENS

Un guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de COVID 19 vient d’être établi par l’OPPBTP, guide qui a reçu l’agrément des ministères concernés. (Guide de préconisations COVID 19)

 

Ainsi, ce guide étant agrée par le gouvernement, il n’est que donc trop conseillé de respecter les mesures instaurées pour la bonne poursuite de votre construction.

 

Il n’est néanmoins pas à exclure que d’autres documents viennent ultérieurement compléter ce guide, car tous les acteurs concernés ne semblent pas avoir été associés à ce projet.

 

ELEOM avocats a étudié ce guide et vous informe sur :

 

- Son contenu


- Les actions à mettre en œuvre, que vous soyez maître de l’ouvrage, entreprises, maître d’œuvre, et coordonnateur SPS (coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé)

 

 

LE CONTENU DU GUIDE :

 

Dans sa première partie, le guide contient :

 

- Une liste d’exigences préalables


- Une liste de consignes générales


- Une liste de consignes particulières

 

Dans sa deuxième partie, le guide contient :

 

- Des « fiches conseil »


- Des « fiches check list »

 

Les exigences préalables :

 

Il s’agit, à mon sens, d’un listing « fourretout », intitulé « Exigences préalables » :

 

- A la charge des maîtres de l’ouvrage : Le guide indique que « pour chaque opération, quelle que soit sa taille, le maitre d’ouvrage formalise, après analyse, le cas échéant par le maître d’œuvre et le coordonnateur SPS, en accord avec les entreprises intervenantes une liste des conditions sanitaires afin de s’assurer que les différents acteurs pourront mettre en œuvre et respecter dans la durée les directives sanitaires et générales et les consignes complémentaires édictées dans ce guide ».

 

- A la charge du coordonnateur SPS : met à « jour le PGC SPS afin de définir les mesures de prévention de l’épidémie sur le chantier… doit notamment définir les mesures collectives et organisationnelle ».

 

 

- Pour les clients particuliers, le guide indique « qu’il convient que ces derniers acceptent les conditions générales d’intervention et en particulier les conditions spécifiques d’hygiène et de règles sanitaires »

 

- Pour les grands déplacements, le guide précise que pour « les entreprises ayant du personnel en grand déplacement doivent s’assurer de la disponibilité d’hébergements en chambre individuelle et de la possibilité de restauration »

 

 

- Pour les apprentis, stagiaires et alternants, le guide préconise de « limiter les déplacements de tout personnel non indispensable sur les chantiers et dans les ateliers », sans pour autant rompre les contrats de travail ou d’apprentissage.

 

 

Des nouvelles Ordonnances annoncées pour les délais d’exécution : Dans cette partie du guide, le gouvernement annonce l’adoption de nouvelles ordonnances, qui viendront compléter les précédentes.

 

Ces Ordonnance viendront adapter les règles existantes pour prendre en considération les retards induits par la crise sanitaire.

 

Il est en effet rappelé que les Ordonnances précédentes ne prévoient des prorogations que des délais qui arrivent à expiration pendant la période de crise sanitaire et si le manquement à ces délais est sanctionné par des pénalités de retard.

 

Cela est bien évidemment insuffisant, puisqu’à l’heure actuelle, les délais d’exécution, d’une manière générale, ne sont pas suspendus.

 

 


Les consignes générales :

 

 - Respecter strictement les gestes barrières et le lavage approfondi et fréquent des mains à l’eau et au savon liquide (consigne générales pour le lavage des mains explicitée)

 

- Le port du masque de protection respiratoire et des lunettes obligatoires que dans les cas suivants :


o Pour le travail à moins d’un mètre d’une autre personne (masque chirurgical à minima)


o Lors de l’intervention chez une personne malade


o Lors de l’intervention chez une personne à risque de santé

 

- Contrôler l’accès des salariés et autres intervenants sur le chantier :


o Refuser l’accès à toute personne présentant les symptômes (prise de température non conseillé)


o Questionner les salariés lors prise de poste (questionnaire en 2ème partie du guide)

 

 

- Informer les salariés à risque élevé (problème de santé, salariés âgés) qu’ils ne doivent pas travailler

 

- Désigner un référent COVID 19 pour l’entreprise et par chantier

 

- Assurer une information et communication de qualité avec les personnels :

 

o Associer les représentants du personnel


o Signaler la survenue d’un cas sur le chantier


o Privilégier les réunions en plein air


o Organiser des réunions régulières (quotidienne) pour faire connaître les consigner et obtenir l’adhésion.

 

In fine, le guide contient une liste de fournitures générales au respect des consignes sanitaires (désinfectants, lingettes, gants, sacs à déchets, savon, gel, masques.)

 

 

Les consignes particulières :

 

- Bureaux, dépôts et ateliers :

 

o Limiter au strict minimum les personnes présentes


o Assurer un affichage fort et visible des consignes sanitaires


o Respect des règles de distance


o Procéder à un nettoyage régulier au moyen de désinfectant toutes les deux heures des surfaces de contact usuel (poignées, tables, comptoirs…)


o Indiquer clairement les points de lavage et mettre à disposition du gel hydro alcoolique


o Organiser le ravitaillement du chantier (stockage de fournitures sur plusieurs jours, faire des livraisons directes sur le chantier par les fournisseurs…)

 

- Véhicules et engins :

 

o Respect des règles de distance dans les véhicules et réduire au minimum le nombre de passager


o Privilégier les déplacements individuels


o Désinfection des surfaces de contacts (volants, boutons de commande, poignée)


o Délivrer les autorisations de déplacements et rappel de la nécessité d’avoir l’attestation en sa possession

 

- Bases vie et bungalows de chantier :


o Assurer un affichage


o Respect des règles de distances


o Installer des salles de réunion ou endroit de pose à l’extérieur


o Installer un point d’eau ou distributeur de gel et lingettes


o Vérifier plusieurs fois par jour que les produits pour se nettoyer les mains sont suffisants


o Assurer un nettoyage quotidien des installations communes


o Aérer les locaux au moins deux fois par jours


o Organiser des roulements notamment pour les repas


o Privilégier la gamelle et le thermos individuels apportés par chacun des salariés.

 

- Activités de travaux :

 

o Limiter le nombre de personnes


o Limiter la co-activité


o Attribuer les outillages de façon individuelle, sauf en cas de port de gants obligatoires


o Mettre en place un plan de circulation


o Organiser la réception des matériaux et matériels pour éviter tout contact physique


o Avant chaque début de tâche : vérifier que les règles de distance peuvent être respectées. Sinon, prévoir de porter un masque

 

- Activités de travaux dans les locaux des clients ou chez les particuliers :

o Vérifier avec le client, au préalable, les conditions d’intervention permettant de respecter les consignes ( cf 2ème partie du guide)


o Eloigner les occupants de la zone d’intervention


o Emporter dans un sac fermé quotidiennement les consommables utilisées et souillés

 

- Activités de travaux chez les particuliers à risque ou malade :

 

o N’intervenir que lorsque cela est indispensable et urgent
o Mettre en place particulier (2ème partie du guide).

 

LES ACTIONS A METTRE EN ŒUVRE :

 

- Pour le maître de l’ouvrage :



Il est rappelé que le guide indique que « chaque opération, quelle que soit sa taille, le maître de l’ouvrage formalise, après analyse, le cas échéant par le maître d’œuvre et le coordonnateur SPS, en accord avec les entreprises intervenantes, une liste des conditions sanitaires afin de s’assurer que les différents acteurs pourront mettre en œuvre et respecter dans les durée les directives sanitaires générales et les consignes complémentaires du guide ».

 

Le guide précise que cette analyse devra prendre en compte :

 

- La capacité de toute la chaine de production de reprendre ou poursuivre son activité


- Les conditions d’intervention extérieurs ou intérieures


- Le nombre de personnes sur le chantier


- La co-acitivité.

 

Le guide n’opère pas de distinction entre les maîtres de l’ouvrage « professionnels » et les particuliers.

 

Néanmoins, ces préconisations ne semblent être applicables qu’aux maîtres de l’ouvrage professionnels (promoteur, SCCV, établissements…) et non aux particuliers.

 

Il est regrettable que le guide ne le précise pas clairement.

 

Le guide préconise que les clients particuliers doivent accepter « les conditions générales d’intervention et en particulier les conditions spécifiques d’hygiène et de règles sanitaires ».

 

Dans la deuxième partie du guide, il existe :

 

- Un questionnaire que l’entreprise doit soumettre à son client particulier, lorsque l’intervention est faite « chez » le particulier.


- Trois fiches conseil dénommée « protocole d’intervention chez un particulier » avec des variantes selon que le client est à risque de santé élevé ou atteint du COVID 19.

 

Ce questionnaire et ces protocoles n’ont, à priori, pas à vocation à s’appliquer pour une construction neuve, sur un terrain sur lequel le client n’habite pas déjà.

 

Mais le guide manque de précisions sur ce point de vue et n’opère pas de distinctions entre le maître d’ouvrage professionnel et le maître d’ouvrage particulier, pas plus pour le particulier entre une intervention à son domicile actuel ou à son futur domicile.

 

Enfin, s’il fallait suivre à la lettre le guide, cela reviendrait à mettre à la charge du maître de l’ouvrage particulier une charge importante, lorsque le guide indique « pour chaque opération, quelle que soit taille, le maître d’ouvrage formalise… une liste des conditions sanitaires ».

 

Il n’est pas évident que cette disposition trouve à s’appliquer aux particuliers ;

 

Il est néanmoins à noter que même si les travaux ne se déroulent pas chez le particulier, le maître d’œuvre et l’entreprise auront tout intérêt à communiquer au maître de l’ouvrage des préconisations à respecter s’il se rend sur le chantier.

 

Pour les interventions chez les clients professionnels (commerçant, industriel, collectivités), le guide a également prévu un questionnaire et un protocole d’intervention.

 

- Pour le maître d’œuvre :

 

Le guide indique que le maître d’œuvre doit prêter son concours au maître de l’ouvrage pour lui permettre d’établir une liste des conditions sanitaires ce qui lui permettra de s’assurer que les différents acteurs pourront mettre en œuvre et respecter dans la durée les directives.

 

A l’égard du maître de l’ouvrage, à n’en pas douter, le matière d’œuvre est tenu à une obligation de conseil et d’information.

 

Si le maître d’ouvrage ne prend pas l’initiative de dresser la liste des conditions sanitaires pour la reprise ou la poursuite du chantier, il serait prudent pour le maître d’œuvre d’interroger les entreprises, le SPS, l’OPC, et toutes autres intervenants sur le chantier sur leur capacité à respecter les règles sanitaires.

 

Le maître d’œuvre devra également justifier que lui-même et ses collaborateurs sont en mesures d’appliquer les préconisations de sécurité sanitaire.

 

S’il est chargé du suivi de chantier, l’architecte devra :

 

- Devra apporter son assistance au maître de l’ouvrage pour la mise en place des préconisations de sécurité sanitaire,


- Devra contrôler la mise en application et le respect des règles sanitaires.

 

En l’absence de SPS, le maître d’œuvre devra préconiser les mesures destinées à préserver la sécurité des intervenants à l’acte de construire.

 

- Pour le SPS :

 

Comme pour le maître d’œuvre, le coordonnateur SPS assiste le maître de l’ouvrage pour établir sa liste des conditions sanitaires.

Le coordonnateur devra mettre à a jour le PGC (le plan général de coordination).

Il devra définir les mesures collectives et organisationnels.

Il doit également pouvoir assurer sa mission, en se rendant régulièrement sur les chantiers, tout en respectant lui-même les règles sanitaires, et notamment celles de la co-activité.

 

- Pour les entreprises :

 

Bien évidemment, la plupart des consignes générales et particulières du guide sont destinées aux entreprises.

 

Il appartient aux entreprises de prendre connaissance de ces consignes et examiner ses possibilités ou non de poursuivre son activité sur le chantier, eu égard aux préconisations de sécurité sanitaire édictées.

 

Ainsi, l’entreprise doit avant de reprendre les travaux et pour apprécier sa capacité à respecter les règles sanitaires :

 

- Faire un inventaire des fournitures générales devant être en sa possession (cf liste de fournitures édictée par le guide).


- Faire remplir par chacun de ses salariés le « questionnaire de vérification de la santé du salarié » et refuser l’accès aux salariés malades, à risques ou présentant les symptômes.


- Informer ses salariés : affichages


- Demander à ses salariés d’organiser par eux même leur déplacement


- Désigner un référent Covid 19 pour l’entreprise et par chantier


- Mettre en place un point d’eau et du savon pour le lavage des mains


- Se rapprocher de ses fournisseurs pour être livré sur le chantier ou à tout le moins organiser la réception des matériaux pour éviter les contacts 

  

Une fois l’activité reprise, l’entreprise doit :

 

- Mettre à la disposition de ses salariés les fournitures édictées par le guide, ainsi qu’un outillage individuel (sauf si l’usage des gants est obligatoire)


- Veiller au respect des préconisations de sécurité sanitaire (distance, lavage de main, masque et lunettes quand obligatoires…)


- Procéder à un nettoyage régulier des bureaux, dépôts, ateliers, véhicules, bungalows de chantier


- Veiller à limiter la co-activité


- Organiser les réunions et temps de pause à l’extérieur ou par roulement


- Faire des réunions sur la sécurité sanitaire quotidiennement avec rappels des mesures à respecter.

 

Si l’entreprise n’est pas en mesure d’appliquer les préconisations de sécurité sanitaire, elle a tout intérêt à bien expliquer pour quelles raisons elle ne peut y arriver, comme par exemple :


o L’absence de masques et de lunettes, de gants…


o L’impossibilité de mettre un point d’eau ou l’absence de gel hydro alcoolique


o Un nombre important de salariés présentant les symptômes ou à risque


o Trop grand nombre d’entreprises présentes sur le chantier


o Impossibilité de recevoir les matériaux en raison de la fermeture de plusieurs fournisseurs (à mon sens, ne pas se contenter d’un seul fournisseur).

 

Toutes ces explications doivent être notifiées par écrit, notamment si l’entreprise souhaite par la suite invoquer un cas de force majeure.

 

Si l’entreprise fait appel à un sous-traitant, elle doit également s’assurer que son sous-traitant est en mesure de respecter les préconisations de sécurité sanitaire et les applique effectivement.

 

En définitive, ce guide, notamment sur les actions à mettre en œuvre pour les différents acteurs, manque singulièrement de clarté.

 

En revanche, les règles de sécurité édictées semblent précises et conformes à la plupart des préconisations d’ores et déjà édictées par certains SPS.

 

Il n’est pas non plus à exclure que d’autres mesures soient édictées pour compléter ce guide.

 

A suivre donc, comme les ordonnances annoncées dans ce guide et destinées à compléter les précédente sur les délais d’exécution….

 

Guide de préconisations COVID 19

 

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Mesure d'audience

Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics et Google Ads, afin d’évaluer et d’améliorer notre site internet.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que ReCAPTCHA, Google Maps qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

Réseaux sociaux/Vidéos

Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, sont présents sur ce site web. Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

Autres cookies

Ce CMS Joomla utilise un certain nombre de cookies pour gérer par exemple les sessions utilisateurs.

Activation