Pascale DELL OVA

SPECIAL DECONFINEMENT 

 

Le déconfinement et la reprise d'activité qui l'a accompagnée, ou va l'accompagner, vous a conduit à devoir vous équiper, et équiper vos salariés afin de prévenir les risques de transmission du coronavirus.Vous avez très probablement été amenés à vous fournir en masques, gel hydroalcoolique, pose de vitre plexiglas, cloisons...


Dans ce cadre, l'Assurance Maladie a mis en place un programme "prévention COVID" à destination des entreprises de moins de 50 salariés.


Pour ces entreprises tout investissement (achat ou location) dans des équipements de protection, de distanciation physique, d'hygiène, de nettoyage réalisé entre le 14 mars et le 31 juillet 2020 ouvre droit à une subvension égale à 50% de l'investissement hors taxes réalisé.


L'octroi de cette subvention est conditionné à un montant minimum d'investissement de 1000 Euros HT pour une entrepise avec salariés.


Le montant de la subvention accordé est plafonné à 5 000 Euros.


Deux catégories d'équipements et installations sont concernés :


• Les équipements destinés au respect de la distanciation sociale


o Matériel pour isoler le poste de travail des contacts avec les clients ou le public : vitre, plexiglas, cloisons de séparation, bâches, écrans fixes ou mobiles


o Matériel permettant de faire respecter les distances : guides files, poteaux et grilles, accroches murales, barrières amovibles, cordons et sangles associés, chariots pour transporter les poteaux, grilles barrières, cordons.


o Locaux additionnels et temporaires pour respecter les distanciation : montage, démontage et 4 mois de location.


o Mesures permettant de communiquer visuellement : écrans, tableaux, support d'affiches, affiches, hors éléments à usage unique.


• Les équipements d'hygiène et de nettoyage


o Installations permanentes permettant le lavage des mains et du corps : pour les douches, prise en charge du matériel installé et des travaux de plomberie nécessaires à l'installation.


o Installation temporaires et additionnelles telles que toilettes/lavabos/douches : prise en charge de l'installation, de l'enlèvement et de 4 mois de location.


o A noter : Les masques, gels hydro-alcoolique et visières sont financés uniquement si l'entreprise a également investi dans, au moins, une des mesures barrière et de distanciation sociale listée ci-dessus. Les gants et lingettes ne font pas partie du matériel subventionné.

 

PLUS D'INFORMATIONS POUR EN BENEFICIER

 

 Deux étapes clés pour protéger mes salariés et mon entreprise

 

Comment protéger mes salariés ?  

 

Un masque ? Pas de masque ? Des tests ? Pas de tests ? Un retour à l'entreprise ? Du télétravail ?


Les informations sont multiples, et parfois contradictoires...


Deux sources fiables pour connaitre précisément les mesures de sécurité à mettre en place dans votre entreprise:


• Le protocole de déconfinement établi par l'administration : il récapitule les mesures à mettre en place dans les entreprises pour garantir la sécurité des salariés.



• Les "fiches métiers" : elles reprennent le protocole de déconfinement en l'appliquant à un secteur d'activité donné. Tous les secteurs d'activités n'ont pas encore la leur, la liste se complète au fil des jours.

 

Comment protéger mon entreprise ?   

 

L'employeur est tenu à une obligation de sécurité envers ses salariés. L'absence de respect des gestes barrières pourrait donc vous exposer à une condamnation par le Conseil de Prud'hommes, ou dans le cadre d'une action en faute inexcusable.


Pour l'éviter, il convient, en plus des mesures de protection que vous allez mettre en place de :


• Mettre à jour votre Document Unique d'Evaluation des Risques : en y intégrant le risque lié au coronavirus, et en y consignant les mesures prises pour l'éviter.



• Etablir un protocole de déconfinement: vous y récapitulerez toutes les mesures de protection à disposition des salariés, les consignes de sécurité à respecter. Il sera remis au salariés, contre décharge.


La documentation des mesures de sécurité mises en place dans votre entreprise est indispensable afin de prouver le respect de votre obligation de sécurité.

 

FICHE METIERS

 

PROTOCOLE DECONFINEMENT

 

 

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