Caroline Favre de Thierrens Avocat NîmesTelle est en substance les enseignements tirés d’un arrêt de la Cour de cassation du 9 janvier 2019, qui met à la charge de l’agent immobilier une obligation de conseil à l’égard du vendeur de mauvaise foi, qui a trompé sciemment son cocontractant.


Un couple vend un bien immobilier, par l’intermédiaire d’un agent immobilier, en n’informant pas (en toute mauvaise foi) les acquéreurs d’un projet de rocade routière à proximité.
Les acheteurs obtiennent la nullité de la vente.
Les vendeurs imaginent assigner l’agence immobilière en lui reprochant un manquement à son obligation de conseil, à l’origine selon eux de la nullité de la vente.
L’agent immobilier rétorque, en indiquant :

  • Que les vendeurs n’avaient pas besoin du conseil d’un agent immobilier pour se rendre compte que leur silence délibéré trompait leurs cocontractants
  • Que l’agent immobilier ne pouvait rien apprendre aux vendeurs, puisqu’ils connaissaient parfaitement le projet de rocade dissimulé

La Cour de cassation, dans un arrêt en date du 9 janvier 2019 (n° 18 10245), a donné raison aux vendeurs :
« Il incombait à l’agent immobilier, tenu d’une obligation de conseil, d’informer ses mandants de la nécessité de porter à la connaissance des acquéreurs l’état d’avancement du projet de rocade ».

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