Olivier REDON avocat

Article de Maître Olivier REDON, cabinet ELEOM Perpignan dans "Le Rendez-vous de l'avocat" -

La satisfaction du chef d'entreprise qui a obtenu de son banquier le prêt destiné à financer son projet est souvent atténuée par l'engagement personnel qui lui a été demandé de garantir ce prêt. 
Quand les choses tournent mal, le banquier se rappelle alors à son bon souvenir ce qui a un effet déstabilisant pour le dirigeant qui doit se consacrer au redressement de son entreprise et faire face à ses engagements personnels. Certains crédits sont garantis par OSEO/BPI France, et une fausse idée, largement répandue, considère que cette garantie protège la caution. 

Absolument pas ! elle ne garantit que la banque et la caution ne peut s'en prévaloir. Le dirigeant caution sera tout d'abord mieux protégé si la société en difficulté, qui a souscrit le prêt, fait l'objet d'une procédure de sauvegarde au lieu d'une procédure de redressement judiciaire. En sauvegarde, en effet, la caution pourra se prévaloir de la suspension des poursuites, non seulement pendant la période d'observation mais auss pendant toute la durée du plan (10 ans maximum). La procédure de sauvegarde ne bénéficie cependant qu'aux entreprises qui ne sont pas en état de cessation des paiements, à la différence de la procédure de redressement judicaire .... lire la suite dans l'article ....

 Dirigeant dentreprise et cautionnement personnel Olivier Redon 11 février 2019

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