info eleomnimesSi en principe l’hébergeur n’est pas responsable des articles mis en ligne, une fois avisé de leurs caractères illicites, ce dernier doit les retirer ou en rendre l’accès impossible , le texte précisant qu’il doit le faire « promptement » (Loi du 21 juin 2004 article 6).

 

Pour avoir laissé en ligne une publication diffamatoire à l’égard d’un Centre Hospitalier , accusé de graves négligences envers un patient décédé, et ce malgré deux mises en demeure, Facebook a été condamné le 4 janvier 2017 par le Juge des référés du Tribunal de grande instance de NIMES à supprimer l’article et les commentaires, sous peine d’une astreinte de 200 € par jour de retard, outre 1500 € au titre des frais d’avocat.

Ainsi, si vous êtes victimes de propos diffamatoires ou illicites sur les réseaux sociaux, et que vous ignorez l’identité de leur auteur, vous devez mettre en demeure l’hébergeur de les retirer.

 

Si ce dernier ne s’exécute pas, vous êtes fondés à saisir le Juge des référés, qui pourra donc le contraindre à les retirer, et vous accorder des dommages et intérêts.

 

Dans l’hypothèse où vous connaissez l’identité de celui qui diffuse de tels messages, vous pouvez aussi agir directement contre lui.

 

Retrouvez la copie de l’Ordonnance du Tribunal de grande instance de Nîmes du 4 janvier 2017 en cliquant ici.


 

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