caroline favre de thierrensUn entrepreneur se voit confier la construction d’une piscine. Néanmoins, quelques années plus tard, des fissures apparaissent. Une expertise judiciaire est organisée.
L’Expert préconise les travaux de réparation.
Les propriétaires confient à une nouvelle entreprise les travaux de reprise, sous le contrôle de l’Expert judiciaire.


Les désordres sont réapparus, et une nouvelle expertise judiciaire est ordonnée.
Quid de la responsabilité de l’Expert judiciaire ?
La Cour de cassation, dans un arrêt du 11 mars 2015, a ainsi considéré que « l’expert judicaire, dont les préconisations de réparation d’un dommage se sont avérées insuffisantes, engage sa responsabilité sur le fondement de l’article 1382 du code civil ».
Quid de la responsabilité de l’Entreprise qui a réalisé les travaux de reprise sous le contrôle de l’Expert judiciaire ?
La responsabilité de l’entreprise est également retenue « qui bien qu’intervenant pour exécuter les préconisations de l’expert, n’a pas émis de réserves auprès du maître de l’ouvrage sur les travaux prescrits par ce dernier, a engagé sa responsabilité contractuelle pour avoir manqué à son obligation de conseil ».
Au-delà des questions de responsabilité, cet arrêt pose la difficulté des travaux inutiles, soit ceux n’ayant pas permis la réparation de l’ouvrage d’origine. Les maîtres de l’ouvrage pourraient ainsi être tentés de solliciter, outre le cout des nouveaux travaux de réparation, le remboursement des travaux de reprise vains

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