Le monde rural cumule aujourd’hui, tout comme celui des affaires, des problèmes juridiques de tous ordres, par le fait que l’exploitation agricole est à la fois patrimoine, outil de travail et source d’emplois.

L’exploitant se trouve dès lors en charge d’une entreprise qu’il ne peut gérer sans le souci des conséquences sociales et fiscales de ses choix.

Il peut ainsi avoir tout intérêt à séparer l’actif patrimonial de l’outil de travail en optant pour des formes sociales adaptées (GFA, SCEA), ne serait-ce que pour en faciliter la transmission, notamment successorale.

Il se trouve, plus que tout autre parfois, soumis aux contraintes d’un droit social impératif dont il lui faut explorer les opportunités et connaître les risques (en termes par exemple d’emplois temporaires, saisonniers et de situations pénalement sanctionnées).

Partie non négligeable du foncier agricole, se trouve par ailleurs exploitée en fermage ou en métayage, toutes conventions strictement réglementées au code rural par des dispositions elles aussi impératives et d’ailleurs soumises au contrôle d’une juridiction spécialisée (Tribunal Paritaire des Baux Ruraux).

eleom avocats s’attache, là encore, de par la pluridisciplinarité de ses équipes, à donner réponse à l’ensemble des problématiques posées au croisement du droit des sociétés, du droit fiscal, du droit du travail et de celui, plus spécifique, du statut des baux ruraux.

  • Baux ruraux et contentieux paritaire
  • Optimisation sociale et fiscale de l’exploitation