eleom avocats assiste, conseille et défend tant les collectivités territoriales, que les établissements publics, les entreprises et les particuliers dans les domaines relevant du droit public.

eleom avocats est également apte à intervenir  aux fins de conseil ou de contentieux en droit privé auquel sont parfois soumises les personnes publiques, qu’il s’agisse de contentieux civil, social ou pénal.

Ainsi, nos Avocats sont en mesure de vous proposer leurs compétences pour le traitement de toute difficulté ayant trait

Aux marchés publics, au stade 

  • de l'appel d'offres (rédaction, contestation : référé précontractuel, action au fond)
  • de l’exécution du marché public (contestation des prestations et responsabilité des constructeurs)
  • du recouvrement des créances publiques ou privées


Au montage de contrats publics ( délégation de service public, bail emphytéotique administratif…)


A l’urbanisme et au droit de l'environnement

  • autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et décision de non-opposition à déclaration préalable de travaux), documents d'urbanisme (PLU, POS, carte communale…)
  • aménagement public : Zone d’Aménagement Concerté ( ZAC)
  • fiscalité de l’urbanisme (Taxe Locale d’Equipement)


A la responsabilité de l'administration :

  • responsabilité hospitalière,
  • dommages de travaux publics
  • responsabilité des élus


A la fonction publique :

  • entrée dans la fonction publique (concours),
  • carrière dans la fonction publique (contestations en matière de position, de traitement, procédure disciplinaire)
  • sortie de la fonction publique (radiation, retraite)


Aux procédures d’expropriation ou de préemption

  • assistance et contentieux de la phase administrative d’expropriation (enquêtes publiques, déclarations d’utilité publique et offres amiables)
  • contentieux de l’indemnisation devant le juge de l’expropriation
  • Marchés publics
  • Montage de contrats publics
  • Responsabilité de l’administration
  • Contentieux
  • Urbanisme et Droit de l’environnement
  • Procédures d’expropriation ou de préemption

Paramétrages de cookies

×

Cookies fonctionnels

Ce site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et ne peuvent pas être désactivés de nos systèmes. Nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires. Si ces cookies sont bloqués, certaines parties du site ne pourront pas fonctionner.

Mesure d'audience

Ce site utilise des cookies de mesure et d’analyse d’audience, tels que Google Analytics et Google Ads, afin d’évaluer et d’améliorer notre site internet.

Contenus interactifs

Ce site utilise des composants tiers, tels que ReCAPTCHA, Google Maps qui peuvent déposer des cookies sur votre machine. Si vous décider de bloquer un composant, le contenu ne s’affichera pas

Réseaux sociaux/Vidéos

Des plug-ins de réseaux sociaux et de vidéos, qui exploitent des cookies, sont présents sur ce site web. Ils permettent d’améliorer la convivialité et la promotion du site grâce à différentes interactions sociales.

Autres cookies

Ce CMS Joomla utilise un certain nombre de cookies pour gérer par exemple les sessions utilisateurs.

Activation

Fields cannot be empty