Particulier, entreprise ou personne publique,  nul n’échappe aux problèmes posés par la gestion du parc immobilier, qu’il s’agisse de la constituer, de le louer ou de le céder.

Eleom avocats dispose, tout particulièrement dans les domaines complémentaires de la construction et de l’urbanisme, d’une équipe renforcée, composée d’avocats spécialistes en droit immobilier ou d’avocats  dont le savoir-faire est reconnu, à même de traiter pour ses clients, tant au plan du conseil, de la prévention que du contentieux, toutes questions notamment afférentes :

 

Aux autorisations d’urbanisme :

  • Conseil en matière de permis de construire, permis de lotir,  permis d’aménager, de respect du PLU
  • Défense devant le Tribunal administratif et la Cour administrative d’appel,


Aux opérations de construction:

  • Rédaction ou contrôle des marchés de travaux, contrats de maitrise d’œuvre, contrats de construction de maisons individuelles (CMI), vente en l’état futur d’achèvement, vente d’immeubles à rénover.
  • Conseil en matière de gestion du chantier, de réception des travaux, de levée des réserves, des travaux de reprises, action en recouvrement des impayés.


Au traitement des vices de construction(malfaçons, désordres, non conformités) :

  • Conseil en matière de responsabilité des entreprises et constructeurs, de garantie décennale, de garantie biennale et de garantie de parfait achèvement
  • Conseil en matière d’assurance construction : décennale et dommage-ouvrage
  • Assistance aux opérations d’expertise amiable ou judiciaire et Défense en demande et en défense devant les juridictions civiles et administrative : Tribunal d’instance, Tribunal de grande instance, Cour d’appel, Tribunal administratif, Cour administratif d’appel


A la gestion de problèmes locatifs

  • Analyse des divers types de location : bail de droit commun, bail d’habitation, bail professionnel, bail rural, bail commercial
  • Conseil et suivi des contentieux en matière de fixation de loyers, recouvrement de loyers impayés, renouvellement, résiliation, congé, expulsion


Aux conflits de voisinage :

  • Conseil et défense en cas de trouble anormal du voisinage
  • Entretien et construction en limite de propriété.


Aux problèmes immobiliers :

  • Conseil et suivi de contentieux dans les ventes d’immeuble : compromis de vente, acte authentique, vice caché
  • Servitudes, prescription, possession


A la vie en copropriété :

  • Conseil aux syndics de copropriété et aux copropriétaires
  • Conseil en matière de convocation et tenus des assemblées générales et contentieux en annulation des délibérations d’assemblée
  • Recouvrement et contestation des charges de copropriété
  • Contentieux en matière de constructions irrégulières, de vices de construction, de respect du règlement de copropriété.


A la vie en lotissement :

  • Conseil et contentieux relatifs au respect du cahier des charges et du règlement du lotissement, recouvrement des charges
  • Gestion et transfert des équipements communs, servitudes et problème de voisinage.

 

  • Opérations de construction
  • Traitement des vices de construction
  • Gestion des problèmes locatifs
  • Vie en lotissement
  • Vie en copropriété