eleom avocats assiste, conseille et défend les organismes privés à but non lucratif (Associations, Fondations), notamment gestionnaires d’établissements sanitaires, médico-sociaux et sociaux.

Nos avocats interviennent

  • en matière de conseil juridique, notamment pour la mise en place de regroupements inter-structures (Union d’Associations, mandats de gestion fusion d’associations), pour la gestion des échanges avec les autorités de contrôle et de tarification, pour la rédaction ou l’évolution des statuts …
  • en matière de contentieux, notamment dans le cadre des contentieux liés à la planification, aux autorisations d’exploitation, à la tarification, à la contestation des délibérations …
  • Création et fusion d’Associations / Fondations
  • Organisation et structuration de la gouvernance
  • Rédaction et évolution des statuts et du règlement intérieur
  • Accompagnement des fonds de dotation
  • Tarification- Création, et fusion d’Associations / Fondations
  • Organisation et structuration de la gouvernance
  • Rédaction et évolution des statuts et du règlement intérieur
  • Accompagnement des fonds de dotation
  • Tarification