eleom avocats assiste, conseille et défend les établissements de santé publics ou privés (à but non lucratif ou lucratif).
Nos avocats interviennent
- en matière de conseil juridique, notamment pour la mise en place de regroupements inter-établissements (GIE, GCS), le cas échéant dans le cadre de partenariats public / privé), pour la gestion des échanges avec les agences régionales de santé, pour les relations direction / médecins
- en matière de contentieux, notamment dans le cadre des contentieux liés à la planification, aux autorisations d’exploitation …
Eleom avocats assiste également des professionnels de santé dans le cadre du développement de leurs activités (création de structures d’exercice), ou des procédures judiciaires et/ou disciplinaires.
- Partenariats inter-établissements, le cas échéant public / privé (GCS, GCSMS, GIE…)
- Professions de santé (professionnels médicaux, professionnels paramédicaux)
- Contentieux pénal et disciplinaire lié aux professions de santé
- Autorisations d’exploitation et planification
- Tarification
- Olivier SMALLWOOD - Montpellier