eleom avocats assiste, conseille et défend les établissements de santé publics ou privés (à but non lucratif ou lucratif).

Nos avocats interviennent

  • en matière de conseil juridique, notamment pour la mise en place de regroupements inter-établissements (GIE, GCS), le cas échéant dans le cadre de partenariats public / privé), pour la gestion des échanges avec les agences régionales de santé, pour les relations direction / médecins
  • en matière de contentieux, notamment dans le cadre des contentieux liés à la planification, aux autorisations d’exploitation …

Eleom avocats assiste également des professionnels de santé dans le cadre du développement de leurs activités (création de structures d’exercice), ou des procédures judiciaires et/ou disciplinaires.

  • Partenariats inter-établissements, le cas échéant public / privé (GCS, GCSMS, GIE…)
  • Professions de santé (professionnels médicaux, professionnels paramédicaux)
  • Contentieux pénal et disciplinaire lié aux professions de santé
  • Autorisations d’exploitation et planification
  • Tarification

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