eleom avocats accompagne ses clients pour la gestion quotidienne de leurs activités commerciales :

  • Recouvrement de créances, prise de garantie,
  • Contentieux devant les juridictions commerciales

Opérations sur fonds de commerce :

  • Cessions et acquisitions de fonds de commerce
  • Location gérance
  • Négociations et rédaction des actes de cession
  • Organisation juridique de la transmission

Contrats commerciaux et stratégie de mise en place de réseaux de distribution (franchise, agence commerciale, mandataire, VRP, VAD)

Rédaction de la documentation juridique de base de l’entreprise

  • Veille juridique
  • Conditions générales de vente ou de prestation
  • Management du risque

Immobilier d’entreprise

  • Baux commerciaux et professionnels,
  • Conventions spécifiques d'occupation

Protection du patrimoine de l’entreprise

  • Droit des brevets, marques, logiciels, propriété littéraire et artistique, dessins et modèles, noms de domaines, action en contrefaçon
  • Concurrence déloyale ou parasitaire

Procédures collectives : sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, mandat ad hoc

    • Assistance de l’entreprise et du Dirigeant dans la phase préalable à la procédure
    • Protection des droits du Dirigeant et de l’Entreprise dans le cadre de la Procédure (comblement de passif, confusion de patrimoines, faillite personnelle)
Défense des intérêts des créanciers
  • Défense des intérêts du Dirigeant à l’égard des créanciers (cautions – garanties) ou de la procédure

Droit pénal des affaires

  • Assistance du dirigeant et/ou de l’entreprise dans le cadre des infractions économiques et financières
  • Accidents du travail
  • Dommages corporels et actions en responsabilité>

Arbitrage

  • Conseil, représentation et défense de l’entreprise devant le Tribunal arbitral
  • Mise en place de la procédure d’arbitrage sur compromis ou clause compromissoire.
  • Cessions et acquisitions de fonds de commerce
  • Négociation et rédaction de documentation juridique de base
  • Immobilier d’entreprise
  • Protection du patrimoine de l’entreprise

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