L’omniprésence des rapports juridiques au sein de la société n’épargne personne, les collectivités publiques pas plus que les particuliers.

Ainsi les citoyens sont confrontés chaque jour dans leur rapport avec l’administration qu’elle soit incarnée par une collectivité territoriale ou l’Etat lui-même avec des difficultés que les avocats d’ELEOM sont aptes à résoudre.

Face à eux les personnes publiques n’échappent pas aux impératifs du droit et sont amenées à initier elles aussi des contentieux qui nécessitent un accompagnement juridique spécifique. 

Il est ainsi possible pour ELEOM d’assister les justiciables devant le tribunal administratif et la  cour administrative d’appel, dans la France entière, en matière :

  • D’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable, Plan Local d’Urbanisme (PLU), Carte communale, Plan d’Occupation des Sols (POS), Zone d’Aménagement Concertée ( ZAC), Plan de Prévention des Risques d’Inondations (PPRI), Plan de Prévention des Risques Naturels ( PPRN), référé suspension,
  • De droit de l’environnement
  • De fonction publique qu’elle soit hospitalière, territoriale ou d’Etat
  • De marchés publics comprenant notamment les difficultés de passation des contrats publics, de l’exécution des contrats publics ou de contestation du décompte général définitif qu’il s’agisse procéduralement de référé précontractuel, de référé contractuel ou de contentieux au fond
  • De travaux publics, de prestations intellectuelles, d’application de la Loi MOP
  • De responsabilité de l’administration tant les dommages de travaux publics, que la responsabilité pour faute ou sans faute de l’administration
  • De contentieux électoral
  • De droit des collectivités collectives territoriales
  • De la propriété des personnes publiques (domaine public ou domaine privé)
  • D’expropriation
  • De libertés publiques

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