Olivier SMALLWOOD Avocat ELEOM Montpellier

 

Avocat associé

 

Cabinet de Montpellier

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EN SAVOIR +

 

Domaines de compétences

Domaines d’activités privilégiés :

  • Droit des établissements de santé : accompagnement dans le cadre de regroupements, public / privé (GCS…), cessions d’autorisations, contentieux des autorisations sanitaires, tarification, droit des patients
  • Droit des établissements médico-sociaux et sociaux: assistance à la résolution des problématiques règlementaires du CASF, outils de la Loi de 2002, contentieux des autorisations sanitaires, contentieux de la tarification, mise en place de regroupements (GCSMS, Unions d’Associations, mandats de gestion…), droit des usagers.
  • Droit des Associations et des Fondations : fusions d’associations, rédaction / modification des statuts, gestion de la reconnaissance d’utilité publique, mise en place de fonds de dotation, gestion des relations avec les autorités administratives compétentes.

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