Christian BARNOUIN

Un maire peut-il interdire l’accès à une voie publique sans porter atteinte à la libre circulation et au principe de liberté du commerce et de l’industrie ?


Une commune n’a pas hésité à le faire en mettant un panneau sens interdit à chaque extrémité d’une route communale, ladite route constituant le seul accès à un domaine viticole vendant 70 % de sa production sur place au sein de son caveau.


Heureusement, par Jugement du Tribunal administratif de NIMES du 1er juin 2017, il a été rappelé que les pouvoirs de police du maire, certes, lui imposaient d’assurer la sécurité, mais qu’il devait « concilier les exigences de la tranquillité et la sécurité publique avec le principe de la libre circulation, que toute mesure de police doit être proportionnée aux troubles à l’ordre public, qu’elle entend faire cesser, qu’elle ne doit pas être trop générale et absolue, que, sous le contrôle du juge, elle doit être justifiée et adaptée aux buts poursuivis ».


En conséquence, le Maire a vu son arrêté de police annulé et la Commune condamnée à payer les frais de justice du viticulteur.


Retrouvez l’interview de Christian BARNOUIN article du Midi Libre du 22 juillet 2017 en cliquant ici.