PHOTO PALAIS JUSTICE NIMESLa réponse pourrait être oui, à en croire la Cour de cassation, qui par un bien curieux arrêt du 15 juin 2017 (N° 16 19 640), a jugé qu’un élément d’équipement (pompe à chaleur) installé sur un ouvrage existant pouvait justifier la mobilisation de la garantie décennale, dès lors que le désordre rendait « l’ouvrage (existant) dans son ensemble impropre à sa destination »


La Cour de cassation a ainsi été amenée à considérer « les désordres affectant des éléments d’équipements, dissociables ou non, d’origine ou installés sur existant, relèvent de la responsabilité décennale lorsqu’ils rendent l’ouvrage dans son ensemble impropre à sa destination ».


Jusqu’à cet arrêt, la Cour de cassation considérait que l’impropriété à destination, d’un élément d’équipement apposé sur un ouvrage existant, s’appréciait indépendamment de l’immeuble pris dans son ensemble. (Pour exemple Arrêt du 24 septembre 2014 n° 13 19615).


En conséquent, la notion d’ouvrage même semble bien mis à mal par cet arrêt.


Jusqu’à présent, l’ouvrage était le résultat des travaux réalisés, travaux dont l’efficacité est remise en cause.


Maintenant, l’ouvrage peut être la construction existante, peu important la date de sa réalisation.


Ainsi, à suivre le raisonnement de la Cour de cassation, un ouvrage de plus de deux siècles pourrait donc être garantie par une assurance décennale…