ARTICLECONSTRUCTIONLa responsabilité civile décennale

 

Le champ d’application de l’assurance décennale étendue aux éléments d’équipements dissociables de l’ouvrage existant:


La tendance actuelle est à l’élargissement du champ d’application de la responsabilité civile décennale, et l’arrêt de la Cour de cassation du 15 juin 2017 en est le meilleur exemple.

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Marie MAZARS avocat NîmesIl n’est pas rare de débattre devant nos juridictions de la question de l’habilitation par l’Assemblée Générale du syndic de copropriété à agir en justice.
L’enjeu est important : car à défaut d’habilitation par l’Assemblée Générale, l’action judiciaire engagée est nulle.
Si la nullité est prononcée, la copropriété est contrainte de reprendre sa procédure depuis l’origine, à condition que son action ne soit pas prescrite.

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eleom actu decembre 2017 Page 01Eleom avocats vient de signer un partenariat avec le FNAIM 30/48. Une formation par Caroline Favre de Thierrens, avocat à Nîmes, a été dispensée sur le thème de la rédaction des compromis de vente.

Un nouvel Eleom Actu vient de paraitre « Spécial Agents immobiliers », lisez le en cliquant ici.

Vous y retrouverez les dernières actualités législatives et jurisprudentielles : l’arrêté du 10 janvier 2017 et les derniers arrêts de la Cour de cassation sur la vente immobilière et les agents immobiliers (irrégularité du mandat, la rémunération de l’agent immobilier, le droit de rétractation, le devoir d’information et de conseil, la responsabilité, la fiscalité immobilière).

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partenariat OPEN TOURISME LABChristian Barnouin, Emilie Vrignaud, avocats associés d’Eleom avocats, et Alain Penchinat (Président), Emmanuel Bobin (Directeur) de l’Open Tourimse Lab viennent de signer une convention de partenariat.

C’est, en effet, dans les locaux Nîmois d’Eleom, à quelques mètres seulement du futur espace du Triangle de la Gare, dédié aux start-ups qu’a été formalisé ce partenariat.

Premier accélérateur de start-ups en tourisme, Open tourisme Lab a été lancé en septembre 2017 par la Région Occitanie et Nîmes Métropole.
Eleom avocats vient de participer au comité de sélection et l’Open Tourisme Lab devrait dès le début de l’année 2018 accueillir sa première promotion d’une dizaine de start-ups.

Fort dés de son expérience de l’assistance et la croissance d’une vingtaine de start-ups régionales, Eleom avocats apportera son expertise juridique au développement de ces entreprises et plus particulièrement dans le domaine du droit de sociétés, du droit fiscal et du droit social. Pour en savoir en plus, retrouver la revue de presse ».

 

Christian BARNOUINEn effet, il ne faut oublier que les permis de construire sont toujours délivrés sous réserve des droits des tiers qui peuvent toujours se prévaloir des règles du droit civil (servitude, vues et distances légales...).

La construction, même légalement autorisée, peut constituer pour un voisin un trouble anormal du voisinage.

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