PHOTO PALAIS JUSTICE NIMESLa réponse pourrait être oui, à en croire la Cour de cassation, qui par un bien curieux arrêt du 15 juin 2017 (N° 16 19 640), a jugé qu’un élément d’équipement (pompe à chaleur) installé sur un ouvrage existant pouvait justifier la mobilisation de la garantie décennale, dès lors que le désordre rendait « l’ouvrage (existant) dans son ensemble impropre à sa destination »

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intervention eleom nimes cie experts

Interventions de Marie Mazars et Caroline Favre de Thierrens au Colloque organisé par la Compagnie des experts judiciaires de la Cour d’appel de Nîmes, le 6 juillet 2017, au côté de Cyrille Charbonneau, enseignant à la faculté de la Sorbonne et avocat, sur le thème de « la réforme du droit des contrats et le droit de la construction ».

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Photo : De gauche à droite : Alain Lasserre, Président de la Cie des experts; Caroline Favre de Thierrens, Eleom Nîmes; Cyrille Charbonneau, enseignant et avocat; Marie Mazars, Eleom Nîmes.

INNOVATION AU FEMININEleom avocats : plus de 40 avocats dont 21 avocates, répartis sur 7 sites. Nous ne pouvions que soutenir « L’innovation au féminin », manifestation organisée par Objectif Languedoc-Roussillon et la Tribune.

Emilie VRIGNAUDAprès avoir été déclaré coupable par jugement du Tribunal correctionnel de Montpellier le 19 décembre 2013, en raison d'infractions aux dispositions du Plan Local d’Urbanisme, d'exécution irrégulière de travaux soumis à déclaration préalable et d'exécution de travaux non autorisés par un permis de construire,

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