partenariat OPEN TOURISME LABChristian Barnouin, Emilie Vrignaud, avocats associés d’Eleom avocats, et Alain Penchinat (Président), Emmanuel Bobin (Directeur) de l’Open Tourimse Lab viennent de signer une convention de partenariat.

C’est, en effet, dans les locaux Nîmois d’Eleom, à quelques mètres seulement du futur espace du Triangle de la Gare, dédié aux start-ups qu’a été formalisé ce partenariat.

Premier accélérateur de start-ups en tourisme, Open tourisme Lab a été lancé en septembre 2017 par la Région Occitanie et Nîmes Métropole.
Eleom avocats vient de participer au comité de sélection et l’Open Tourisme Lab devrait dès le début de l’année 2018 accueillir sa première promotion d’une dizaine de start-ups.

Fort dés de son expérience de l’assistance et la croissance d’une vingtaine de start-ups régionales, Eleom avocats apportera son expertise juridique au développement de ces entreprises et plus particulièrement dans le domaine du droit de sociétés, du droit fiscal et du droit social. Pour en savoir en plus, retrouver la revue de presse ».

 

Christian BARNOUINEn effet, il ne faut oublier que les permis de construire sont toujours délivrés sous réserve des droits des tiers qui peuvent toujours se prévaloir des règles du droit civil (servitude, vues et distances légales...).

La construction, même légalement autorisée, peut constituer pour un voisin un trouble anormal du voisinage.

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Pascale DELL’OVA Avocat associé

Pauline Durand JuristeIl y a près d’un an maintenant, le législateur a décidé de mettre en place un dispositif de protection des lanceurs d’alerte destiné à participer à un élan de moralisation de la vie publique qui s’est inséré dans la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 dite Loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

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Pascale DELL’OVA Avocat associé

Pauline Durand JuristeL’article 21 de l’ordonnance 2017-1387 du 22 septembre 2017 vient modifier les articles L. 1222-9 à L. 1222-11 du Code du travail relatifs au télétravail, créés par la loi n°2012-387 du 22 mars 2012. Cette ordonnance vient affecter par la même occasion les dispositions de l’accord national interprofessionnel du 19 juillet 2005 restant applicable aux entreprises relevant d'une fédération adhérente à l'une des trois organisations patronales signataires dudit accord (Medef, CPME [ex CGPME] et U2P [ex UPA]).

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Mourad BRIHI Avocat associéMichel ARIES Avocat associéLa réforme du Code du travail opérée par les six ordonnances Macron du 22 septembre 2017, publiées au Journal officiel le 23 septembre 2017, fait parler d’elle. Mais que contiennent réellement ces textes ? Quel impact ces ordonnances vont-elles réellement avoir sur la vie des entreprises et des salariés ? Au cours des prochaines semaines nous répondrons à toutes ces questions en publiant nos analyses sur les différents thèmes abordés par ces six ordonnances. Pour commencer, nous vous proposons de vous présenter l’essentiel de la réforme.

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eleom COVEA BORDEAUXLe 12 octobre 2017 à BORDEAUX, Caroline FAVRE de THIERRENS a présenté une revue de jurisprudence de la Cour d’appel de NIMES et MONTPELLIER.

Plus particulièrement, trois arrêts ont été présentés lors de cette rencontre assureurs / avocats / médecins-expert.

 

L'INCIDENCE PROFESSIONNELLE POUR UN ENFANT MINEUR


Arrêt de la Cour d’appel de Montpellier en date du 8 septembre 2015 n° 14 / 00017

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