Mourad BRIHI Avocat associéMichel ARIES Avocat associéLa réforme du Code du travail opérée par les six ordonnances Macron du 22 septembre 2017, publiées au Journal officiel le 23 septembre 2017, fait parler d’elle. Mais que contiennent réellement ces textes ? Quel impact ces ordonnances vont-elles réellement avoir sur la vie des entreprises et des salariés ? Au cours des prochaines semaines nous répondrons à toutes ces questions en publiant nos analyses sur les différents thèmes abordés par ces six ordonnances. Pour commencer, nous vous proposons de vous présenter l’essentiel de la réforme.

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Pascale DELL’OVA Avocat associéLa réforme du Code du travail opérée par les six ordonnances Macron du 22 septembre 2017, publiées au Journal officiel le 23 septembre 2017, fait parler d’elle. Mais que contiennent réellement ces textes ? Quel impact ces ordonnances vont-elles réellement avoir sur la vie des entreprises et des salariés ? Au cours des prochaines semaines nous répondrons à toutes ces questions en publiant nos analyses sur les différents thèmes abordés par ces six ordonnances. Pour commencer, nous vous proposons de vous présenter l’essentiel de la réforme.

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Christian BARNOUIN

Un maire peut-il interdire l’accès à une voie publique sans porter atteinte à la libre circulation et au principe de liberté du commerce et de l’industrie ?


Une commune n’a pas hésité à le faire en mettant un panneau sens interdit à chaque extrémité d’une route communale, ladite route constituant le seul accès à un domaine viticole vendant 70 % de sa production sur place au sein de son caveau.

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PHOTO PALAIS JUSTICE NIMESLa réponse pourrait être oui, à en croire la Cour de cassation, qui par un bien curieux arrêt du 15 juin 2017 (N° 16 19 640), a jugé qu’un élément d’équipement (pompe à chaleur) installé sur un ouvrage existant pouvait justifier la mobilisation de la garantie décennale, dès lors que le désordre rendait « l’ouvrage (existant) dans son ensemble impropre à sa destination »

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intervention eleom nimes cie experts

Interventions de Marie Mazars et Caroline Favre de Thierrens au Colloque organisé par la Compagnie des experts judiciaires de la Cour d’appel de Nîmes, le 6 juillet 2017, au côté de Cyrille Charbonneau, enseignant à la faculté de la Sorbonne et avocat, sur le thème de « la réforme du droit des contrats et le droit de la construction ».

Retrouvez le résumé des travaux de cette journée en cliquant ici

Photo : De gauche à droite : Alain Lasserre, Président de la Cie des experts; Caroline Favre de Thierrens, Eleom Nîmes; Cyrille Charbonneau, enseignant et avocat; Marie Mazars, Eleom Nîmes.

INNOVATION AU FEMININEleom avocats : plus de 40 avocats dont 21 avocates, répartis sur 7 sites. Nous ne pouvions que soutenir « L’innovation au féminin », manifestation organisée par Objectif Languedoc-Roussillon et la Tribune.