Corine THEVENOT MONCEAUX - cursus

Activité partielle
De «l’Etat paiera»…aux contrôles

Si le mécanisme de l’activité partielle préexistait au contexte de la crise sanitaire, ce dispositif a largement été remanié à l’occasion de la pandémie.

Extension du dispositif, entreprises indemnisées à 100 % dans la limite de 4,5 Smic jusqu’au 1er juin, formalités allégées et accélérées, telles ont été les principales mesures prises par le Gouvernement pour tenter de limiter le risque d’un chômage de masse.

Mais, ces mesures très...

Alors que le nombre de cas de coronavirus semble repartir à la hausse sur le territoire européen, en France la tendance est néanmoins à l'assouplissement des règles de prudence sanitaire.

Point sur les mesures d'hygiène et de sécurité, spécifiques au Coronavirus, à maintenir en entreprise.

Un nouveau protocole de déconfinement

Les entreprises doivent désormais se référer au nouveau protocole de déconfinement diffusé par le ministère du travail le 24 juin dernier.

Ce nouveau protocole a vocation à se substituer à la...

En cette période troublée, la question de l’acquisition et de la prise des congés payés (CP) et des jours de repos par les salariés se pose inéluctablement.
Point et rappel sur la réglementation applicable.

Les congés payés et jours de repos (RTT, JNT pour les forfaits jours,…) suivent-ils les mêmes règles ?

Non. Les congés payés répondent à des problématiques de santé et de sécurité au travail et sont davantage encadrés par la loi. Les jours de repos tels...

Dans le cadre de l'épidémie de Covid-19, de nouvelles mesures ont été tout récemment adoptées afin d'encourager le maintien dans l'emploi de certains salariés et de faciliter l'adaptation de la masse salariale des entreprises aux aléas de la période actuelle.

La loi n°2020-734 du 17 juin 2020, publiée au Journal officiel ce 18 juin 2020, est en effet venue alléger certaines règles applicables en matière de CDD, d'intérim, de contrats d'insertion et de prêt de main d'oeuvre.

Zoom sur ces...

IMPORTANT  CHOMAGE PARTIEL : SE PREPARER AUX CONTROLES AVEC LA PARTICIPATION DU CABINET ELEOM AVOCATS et CAZES-GODDYN - 

11 JUIN 2020 A 14 H

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INSCRIPTION OBLIGATOIRE : CLIQUEZ ICI

EN SAVOIR PLUS SUR L'EVENEMENT

Pascale DELL'OVA

04 67 20 80 80

UNE INDEMNISATION POUR LES VICTIMES DU COVID 19 ... 

Pour pouvoir bénéficier d’une indemnisation du préjudice découlant de la contraction du virus, cela suppose, au vu des règles de droit civil, de faire la démonstration d’une faute, ou bien d’une faute caractérisée au plan pénal, d’un préjudice et d’un lien de causalité. Cela n’est pas chose facile car il appartiendra à la victime de démontrer que, sans cette faute, elle n’aurait pas contracté le virus… et alors...

SPECIAL DECONFINEMENT 

Le déconfinement et la reprise d'activité qui l'a accompagnée, ou va l'accompagner, vous a conduit à devoir vous équiper, et équiper vos salariés afin de prévenir les risques de transmission du coronavirus.Vous avez très probablement été amenés à vous fournir en masques, gel hydroalcoolique, pose de vitre plexiglas, cloisons...

Dans ce cadre, l'Assurance Maladie a mis en place un programme "prévention COVID" à destination des entreprises de moins de 50 salariés.

Pour ces entreprises tout...

Dans le cadre de la crise sanitaire, les articles 5 et 6 de la seconde loi de finances rectificative pour 2020 (Loi 2020-473 du 25-4-2020) étendent, à titre temporaire, le bénéfice du taux réduit de TVA aux masques, tenues de protection et aux produits destinés à l'hygiène corporelle adaptés à la lutte contre la propagation du virus Covid-19.

Sont ainsi ajoutés les paragraphes K bis relatifs aux masques et tenues de protection et un paragraphe K ter relatif aux produits destinés...

« ELEOM Avocats Montpellier (Pascal ROZE et Jean-Marie AUSSEDAT) accompagne la biotech montpelliéraine Phost’in Therapeutics (http://www.phostin.com/), spécialisée dans le développement de composés anticancéreux, sur une levée de fonds de 10,3 M€ !

Cette opération a été réalisée auprès de Remiges Venture, fond d'investissement américano-japonais dans les sciences de la vie et innovation, accompagné du fonds japonais Anri, spécialisé dans les innovations disruptives, et du fonds régional Irdi Soridec Gestion. Le fonds REMIGES était conseillé par le Cabinet GIDE (Louis OUDOT...

La Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a habilité le Gouvernement à prendre, par voie d’Ordonnances, dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution et dans un délai de deux mois à compter de la publication de ladite Loi, un certain nombre de mesures qui étaient particulièrement attendues.

Dans ce cadre, 25 ordonnances ont été publiées au Journal Officiel du 26 mars 2020.

Parmi celles-ci, figuraient notamment deux Ordonnances qui...

Lorsque plusieurs personnes physiques se portent caution solidaires d'une même dette, la nullité ou la libération de l'une des cautions peut-elle profiter aux autres ?

L’octroi d’un crédit à une société commerciale implique généralement la nécessité pour les associés, personnes physiques, de consentir un engagement de caution personnel.

L’article L.343-4 du Code de la consommation sanctionne la banque qui a sollicité un cautionnement disproportionné par l’impossibilité, pour elle, de se prévaloir de celui-ci.

Qu’en est-il lorsque plusieurs personnes physiques se portent caution de...

Bien évidemment le constructeur de maison individuelle est concerné par le guide de préconisations de sécurité sanitaire et devra nécessairement appliquer et faire appliquer toutes les consignes générales et particulières édictées.

Ainsi le constructeur de maison individuelle doit entreprendre des démarches auprès de ses sous-traitants et de ses clients.

Mais à la lecture du guide, le maître de l’ouvrage aurait également un rôle à jouer.

Que doit faire le Constructeur de maison individuelle ?

Vis-à-vis à de ses sous-traitants :

Ainsi,...