Présentation en vidéo

L'ensemble des cabinets du groupe ELEOM se sont réunis le 7 juin 2019 pour un déjeuner.

Associés, Collaborateurs et assistantes ont répondu présents ! Beaux moments partagés ! 

Nous sommes très fiers de vous annoncer que ce Vendredi 31 mai 2019, Madame le Bâtonnier Florence ROCHELEMAGNE du Cabinet ELEOM à Avignon a été faite Chevalier de la Légion d’Honneur.

Eleom était présent à la Padel Cup organisée par le Rotary Nîmes S21 au profit de l’association les Yeux de Zac.

Belle journée, bel esprit sportif. Bravo à l’équipe féminine !

Maître Eric DONNADIEU, avocat Eleom Perpignan a publié un article dans l’Indépendant ce 25 mai sur l’importance de la RGPD

« Un an de RGPD : une société transformée » 

→ Audit « flash » - Notre audit permet de fournir à l’entreprise un compte rendu fiable et sincère de son entreprise sur le plan de la sécurité des systèmes de l’information et du règlement général sur le protection des données. Accompagnés de nos partenaires spécialisés en cyber-sécurité, nous avons mis au point une solution rapide, économique et adaptée à tout type d’entreprise.
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Le 21 janvier 2019, la société Google LLC a été condamnée par la CNIL à une amende de 50 millions d’euros pour non-respect du Règlement Général sur la Protection des Données autrement connu sous le nom RGPD.

Le RGPD est un texte qui s’applique à tous les organismes situés dans l’Union Européenne (entreprises privées, publiques, associations, collectivités territoriales …) ou situés hors de l’Union Européenne. Voilà pourquoi Google LLC a pu être condamné et pas seulement sa filiale française Google...

Il est rappelé que le règlement général sur la protection des données rend obligatoire dans certains cas l’analyse d’impact, lorsque les traitements sont susceptibles d’engendre des risques élevés sur la vie privée.
Le 6 novembre 2018, la CNIL vient d’apporter des précisions, en publiant la liste, non exhaustive des traitements soumis obligatoirement à l’analyse d’impact.

Telle est en substance les enseignements tirés d’un arrêt de la Cour de cassation du 9 janvier 2019, qui met à la charge de l’agent immobilier une obligation de conseil à l’égard du vendeur de mauvaise foi, qui a trompé sciemment son cocontractant.

ELEOM Avocats était présent au Marathon de Montpellier les 22, 23 et 24 mars 2019 ! Belle performance sportive pour nos 2 équipes.

La 1ère équipe a été classée à la 19ème place ! Bravo – A l’année prochaine … !

L’égalité de rémunération hommes / femmes devient une obligation de résultat assortie de sanctions financières.
Le Président de la République a déclaré grande cause nationale l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes. En conséquence, le Parlement a voté le 5 septembre 2018 la loi « avenir professionnel », dont un des objectifs est bien de contraindre les entreprises à mettre fin à l’écart de rémunération de 9 % injustifié et inexpliqué, qui persiste à exister entre les hommes et...

Article de Maître Olivier REDON, cabinet ELEOM Perpignan dans "Le Rendez-vous de l'avocat" -

La satisfaction du chef d'entreprise qui a obtenu de son banquier le prêt destiné à financer son projet est souvent atténuée par l'engagement personnel qui lui a été demandé de garantir ce prêt. 
Quand les choses tournent mal, le banquier se rappelle alors à son bon souvenir ce qui a un...

Procédure - Droit des Sociétés  

Rappel le 15 Novembre 2018 par la Cour d’Appel de NIMES (n° 534 RG 18/00667 ) des principes régissant la délivrance d’actes d’huissier au siège d’une société : l’huissier n’a pas à rechercher le domicile du gérant ni à délivrer l’acte au-dit domicile du représentant légal de la personne morale.
Pas davantage ne peut-il être reproché au demandeur à l’action – en l’absence de toute fraude de sa part aux droits du défendeur...